I – APPLICATIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions”) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site daguida.fr (le “Site”) par tout utilisateur (le “Client”). Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits, objet de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.

Dagmar RUFFILI EI se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez d’utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

II- SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.daguida.fr est un site de commerce électronique qui appartient à l'entreprise individuelle Dagmar RUFFILI (EI) dont le siège social est situé au 2 Rue de l'Eglise - 42111 LA VALLA SUR ROCHEFORT (France), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 888 369 550.

Le Site est édité par la Société et hébergé par Shopify.

III- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite des stocks disponibles, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email rapidement. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.

IV- PRODUITS

Les produits vendus sur le site daguida.fr sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif et un prix TTC en euros.

Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits sont fabriqués de façon artisanale, le rendu final peut varier d’un article à l’autre.

Les produits demeurent la propriété du Site jusqu’au complet paiement du prix.

V- PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toute taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis.

Le prix des produits vendus sur le Site applicable à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.

Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas:

• les frais d’expédition des produits de la commande ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison, le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans votre panier d’achat.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. La Société n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à votre charge et relèveront de votre responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

VI- MODALITÉS DE COMMANDE

1- Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit:

- Etre âgé d’au moins 18 ans;

- Etre juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés;

Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

Le Client garantit la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

2- Processus de la commande

Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. La validation vaut preuve de la confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Daguida. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

 

VII- MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire ou via PayPal.

La Société fonctionne avec la solution de paiement bancaire Shopify payment. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

La réception de l’email de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

VIII- LIVRAISON

Après votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Le délai de livraison peut varier de deux à 7 jours ouvrés en fonction du nombre de commandes et de la charge de travail. 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi ainsi que de votre adresse de livraison.

Les commandes sont envoyées par la poste via Colissimo ou par Mondial Relay. Vous recevrez un mail le jour de la livraison avec le numéro de suivi de votre commande. Les livraisons se font en France Métropolitaine et à l’international.

Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :

• 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France
• 3 à 10 jours ouvrés en Colissimo international

• 3 jours ouvrés en Mondial Relay pour la France
• 3 à 6 jours ouvrés en Mondial Relay international Europe

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à tenir informé le Client de la situation.

Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par Colissimo ou Mondial Relay et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à Colissimo ou Mondial Relay afin de permettre à ces derniers l’acheminement de sa commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de son achat.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

IX- DROIT DE RÉTRACTATION

1- Délai et formalités :

Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation pour quelque motif que ce soit et n'aura que les frais d'expédition à sa charge. La loi autorise l'acheteur à disposer de 14 jours à compter de la livraison du produit pour le faire. Si le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il sera prolongé le jour ouvrable suivant. Au-delà, Dagmar RUFFILI sera libre de refuser le retour ou le remboursement. Vos demandes doivent être envoyées à Atelier@daguida.fr ou via notre formulaire de contact.

La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse spécifiée lors de nos échanges e-mail, la Société ne pourra pas traiter le retour.

​2- Remboursement

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de réception du produit retourné ou de la date de réception de la preuve de l’envoi.

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés tels que des vêtements fabriqués exclusivement à la taille du consommateur sur commande. 

Tous les produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du Client et non remboursables, à moins que nous ayons commis une erreur dans l’envoi de la commande originale.

X-GARANTIES

​Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes:

Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation

“Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

• ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

XI-DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité de Dagmar RUFFILI
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous
vous rendez sur www.daguida.fr (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.

INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES

Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des
informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site.

Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ».
Nous recueillons les Informations sur l'appareil à l'aide des technologies suivantes :

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitezles autoriser ou non.
_session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi,
etc.).
_shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des
statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une
boutique par client unique.
cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.
_secure_session_id, identificateur unique de session
storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
- Les « fichiers journaux » suivent l'activité du Site et recueillent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous
utilisez, votre fournisseur d'accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d'horodatage (date et heure).
- Les « pixels invisibles », les « balises » et les « pixels » sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations sur la façon dont
vous parcourez le Site.

Par ailleurs, lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat par le biais du Site, nous recueillons certaines informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, vos informations de paiement (y compris vos numéros de
cartes de crédit, votre adresse e-mail et votre numéro de
téléphone. Ces informations collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».

TIKTOK FOR BUISNESS: Tiktok ads manager STANDARD utilise Tiktok pixel

Technologie de suivi qui recueille et partage le comportement de navigation des clients sur notre boutique en ligne. Les bloqueurs de publicités basés sur le navigateur  peuvent empêcher le pixel de collecter des données.

Données recueillies : ajouter une facturation, terminer le paiement, rechercher, finalisation de l'inscription, ajouter au panier, initier le paiement, afficher le contenu.

Lorsque nous utilisons l'expression « Informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité, nous faisons allusion à la fois aux Informations sur l'appareil et aux Informations sur la commande.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
En règle générale, nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du Site (y compris pour traiter vos informations de paiement, organiser l'expédition de votre commande et vous fournir des factures et/ou des
confirmations de commande). En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande pour :
communiquer avec vous ; évaluer les fraudes ou risques potentiels ; et lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités concernant nos produits ou services.

Nous utilisons également une technologie de suivi qui recueille et partage le comportement de navigation des clients sur notre boutique en ligne. Les bloqueurs de publicités basés sur le navigateur  peuvent empêcher le pixel de collecter des données.

Données recueillies : ajouter une facturation, terminer le paiement, rechercher, finalisation de l'inscription, ajouter au panier, initier le paiement, afficher le contenu.

Nous utilisons les Informations sur l'appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients
et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et interagissent avec le Site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).

Données recueillies : ajouter une facturation, terminer le paiement, rechercher, finalisation de l'inscription, ajouter au panier, initier le paiement, afficher le contenu.

Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment. Par exemple, nouutilisons Shopify pour héberger notre boutique en ligne – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Shopify, veuillez consulter la page suivante : https://www.shopify.fr/legal/confidentialite. Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre comment nos clients utilisent le Site – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Google, veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez aussi désactiver Google Analytics ici :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Enfin, il se peut que nous partagions aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, répondre à uneassignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits. 

Comme indiqué ci-dessus, nous utilisons vos Informations personnelles pour vous proposer des publicités ciblées ou des messages de marketin qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page d'information de la Network Advertising Initiative (NAI) à l'adresse suivante http://www.networkadvertising.org/understanding-onlineadvertising/how-does-it-work.
Vous pouvez refuser la publicité ciblée ici :

FACEBOOK – https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
GOOGLE – https://www.google.com/settings/ads/anonymous
BING – https://about.ads.microsoft.com/fr-fr/ressources/politiques/annonces-personnalisees

En outre, vous pouvez refuser certains de ces services en vous rendant sur le portail de désactivation de Digital Advertising Alliance à l'adressesuivante : https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.
NE PAS SUIVRE
Veuillez noter que nous ne modifions pas la collecte de données de notre Site et nos pratiques d'utilisation lorsque nous détectons un signal « Ne pas suivre » sur votre navigateur.

VOS DROITS
Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d'un droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vouspouvez demander à ce qu'elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées précisées ci-dessous.
Par ailleurs, si vous êtes résident(e) européen(ne), notez que nous traitons vos informations dans le but de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple si vous passez une commande sur le Site) ou de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, énumérés ci-dessus. Veuillez également noter que vos informations seront transférées hors de l'Europe, y compris au Canada et aux ÉtatsUnis.

RÉTENTION DES DONNÉES
Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, nous conservons les Informations sur votre commande dans nos dossiers, sauf si et jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
Le Site n'est pas destiné aux individus de moins de 18 ans.
CHANGEMENTS
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin d'y refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

NOUS CONTACTER

Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nouscontacter par e-mail à atelier@daguida.fr, ou par courrier à l'adresse suivante :
2 RUE DE L'EGLISE, LA VALLA SUR ROCHEFORT, FRANCE, 42111, France

XII-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à l'Entreprise individuelle . Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de l'Entreprise individuelle qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de l'Entreprise individuelle. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à l'Entreprise individuelle sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marque commerciale sans autorisation écrite expresse. 

XIII-RESPONSABILITÉ

​L'Entreprise individuelle ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site, cependant et malgré tous nos efforts nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

XIV-JURIDICTION APPLICABLE

La vente des produits vendues sur le Site est soumise au droit français.

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et l'Entreprise individuelle sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

XV-CONTACT

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous écrire à  l’adresse email : Atelier@daguida.fr

Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.